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Fiscalité 2018 : êtes-vous prêts ?

Le système d’encaissement sécurisé et attesté est conforme aux obligations prévues par la loi entrant en vigueur au 1er janvier 2018.

TVA – Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables – Obligations d’ordre comptable – Obligation d’utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale

 

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